TVA : Autoliquidée Règlement par virement simple ou mandat administratif Pour permettre le suivi de votre règlement il est essentiel que vous indiquiez dans la rubrique MOTIF DE VOTRE VIREMENT : - le NUMÉRO DE VOTRE FACTURE - le NOM DU BÉNÉFICIAIRE (ÉCOLE, VILLE, ÉTABLISSEMENT) - L'EMAIL DE CONTACT DU PAYEUR Coordonnées bancaires : Titulaire : UTIL STUDIO Domiciliation : CM LAGORD RIB : 15519 39077 00023479801 65 EUR IBAN : FR76 1551 9390 7700 0234 7980 165 BIC : CMCIFR2A SIREN : 839 611 662 RCS La Rochelle SIRET : 839 611 662 000 17 Conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal et d’une indemnité forfaitaire de (40) quarante euros pour frais de recouvrement, dues de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire.