MENTIONS LÉGALES V1

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Version en vigueur au 31/01/2019

 

Préambule

Voltaire et les Zamizen est un site internet proposée par UTIL STUDIO, SAS au capital de 12 500 euros, dont le siège social est situé 3, Rue Alfred Kastler – 17 000 La Rochelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 839 611 662 RCS LA ROCHELLE (ci-après « UTIL STUDIO »). contact@util-studio.fr

DEFINITIONS

« Plateforme» ou « Plateforme Voltaire et les Zamizen » : Désigne la Plateforme internet fournie par UTIL STUDIO à lʼUtilisateur et permettant à lʼUtilisateur dʼutiliser les Services.

« Compte Utilisateur » ou « Compte » : Désigne le compte électronique créé par UTIL STUDIO, sur la base dʼinformations fournies par lʼUtilisateur et mis à disposition de ce dernier afin quʼil ait accès à tout ou partie des Services Voltaire et les Zamizen.

« Données Personnelles » : Désignent toute information relative à lʼUtilisateur permettant de lʼidentifier de manière directe ou indirecte confiée à UTIL STUDIO par lʼUtilisateur lui même par tout moyen.

« Services » ou « Services Voltaire et les Zamizen » : Désignent les services proposés par UTIL STUDIO via la Plateforme tels que décrits à lʼarticle 3 des Conditions Générales dʼUtilisation.

« Utilisateur » Désigne la personne physique ayant créée son Compte Utilisateur sur la Plateforme.

Objet

La présente Politique de Confidentialité a pour objet dʼinformer lʼUtilisateur sur les Données Personnelles traitées par UTIL STUDIO dans le cadre de son utilisation de la Plateforme Voltaire et les Zamizen.

Finalité du traitement

La finalité du traitement par UTIL STUDIO et ses prestataires agissant à des fins dʼexécution technique est de :

  • Permettre à lʼUtilisateur de bénéficier des fonctionnalités de VOLTAIRE ET LES ZAMIZEN telles que :
    • La création du compte Utilisateur
    • Le paiement de son abonnement
    • Lʼaccès au programme pédagogique et ludique dʼinitiation à la pleine conscience
    • Lʼaccès au forum permettant dʼéchanger avec les autres utilisateurs
    • La prévention de la fraude
    • La réception de la Lettre dʼinformation VOLTAIRE ET LES ZAMIZEN
    • La réponse aux demandes des Utilisateurs
    La liste des fonctionnalités précédentes est donnée à titre indicatif et pourra être
    amenée à évoluer au fil des évolutions de la Plateforme.
  • La réalisation dʼanalyses statistiques et marketing en rapport avec lʼutilisation de la Plateforme et des Services par les Utilisateurs
  • Lʼamélioration du service et du support.

Données Personnelles traitées

Données Personnelles communiquées par lʼUtilisateur :

  • Données relatives à lʼidentité.
    Lʼinscription aux Services nécessite la transmission des informations suivantes : nom, prénom et adresse mail. LʼUtilisateur sʼengage à vérifier que lʼadresse email utilisée est valide afin de permettre la communication avec UTIL STUDIO.
  • Données relatives à la situation professionnelle de lʼUtilisateur.
    Lʼinscription aux Services nécessite la transmission des informations suivantes : Nom de lʼétablissement ou de la structure, Secteur dʼactivité, Fonction Principale,…
  • Données relatives à la vie personnelle : Lʼinscription aux Services nécessite la transmission des informations suivantes : données relatives à lʼexpérience par lʼUtilisateur de la pleine conscience.
  • Données relatives au moyen de paiement : Lʼinscription au service nécessite le règlement dʼun abonnement. Afin de régler son abonnement, lʼUtilisateur doit renseigner les informations relatives à sa carte bancaire via le module de paiement STRIPE intégré à la Plateforme.
    Lors de lʼutilisation du module de paiement, aucune donnée bancaire ou de sécurité nʼest collectée par UTIL STUDIO et UTIL STUDIO nʼa notamment jamais accès aux informations de carte bancaire de lʼUtilisateur.
  • Messages envoyé par lʼUtilisateur à Voltaire et les Zamizen via la Plateforme ou à contact@util-studio.fr

Données Personnelles traitées lors de lʼutilisation de la Plateforme par lʼUtilisateur :

  • Données relatives à lʼutilisation du Programme
    Afin dʼaméliorer les services de la Plateforme, UTIL STUDIO peut collecter et stocker des données concernant la fréquence et la durée dʼutilisation des contenus en ligne.
  • Données relatives aux discussions échangées sur le forum. Les échanges privés entre les Utilisateurs sont conservés par UTIL STUDIO. Ces échanges sont visibles par tous les Utilisateurs.
  • Données relatives à lʼappareil de lʼUtilisateur :
    Pour les besoins de fonctionnement de la Plateforme, UTIL STUDIO collecte et stocke des données relatives à lʼappareil de lʼUtilisateur : version du système dʼexploitation, version de lʼappareil (en fonction de la configuration de lʼappareil).
  • Fichiers journaux
    Lorsque lʼUtilisateur utilise la Plateforme, les requêtes générées par la Plateforme sont conservées dans les fichiers journaux des serveurs de UTIL STUDIO (adresse IP de lʼappareil de lʼUtilisateur, heure de la requête, url de la requête, service demandé).
  • Données de connexion :
    En fonction des requêtes, UTIL STUDIO est susceptible de collecter et dʼenregistrer les adresses ip, url d’appels et paramètres sur url sensibles.
  • Cookies :
    Afin de permettre aux Utilisateurs de se connecter à leurs Comptes, des cookies dʼauthentification sont utilisés.

Destinataires des Données Personnelles

Sauf autorisation expresse de lʼUtilisateur en ce sens, UTIL STUDIO sʼinterdit de divulguer pour tout usage, pour son compte ou pour le compte dʼun tiers, aux fins de commercialisation ou de diffusion à titre onéreux ou gratuit, les Données Personnelles de lʼUtilisateur.

Néanmoins, UTIL STUDIO peut être amené à divulguer des Données Personnelles, dans le cas où elle y serait enjointe dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales par les autorités publiques, ou dans le cadre dʼun transfert tel que défini aux Conditions Générales dʼUtilisation. Le nouvel acquéreur serait alors tenu aux mêmes droits et obligations quʼUTIL STUDIO.

Par ailleurs, les Données Personnelles peuvent être transmises ou collectées par les prestataires dʼUTIL STUDIO pour la finalité décrite au paragraphe « Finalité ». Pour plus de détails sur certains destinataires des données, lʼUtilisateur peut consulter la rubrique ci-dessous « Réalisation des Services par certains Prestataires ».

Durée de conservation des données :

UTIL STUDIO conserve les Données de lʼUtilisateur tant que ce dernier dispose dʼun Compte à lʼexception des données de carte bancaire qui seront conservées pendant une durée de 13 mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction.

Droits dʼaccès, de rectification, dʼopposition, de limitation, de suppression, de portabilité Les droits dʼaccès, de rectification, dʼopposition, de limitation, de suppression et de portabilité des Données Personnelles des Utilisateurs peuvent être exercés auprès dʼUTIL STUDIO par lʼUtilisateur. Pour exercer ces droits, les Utilisateurs sont invités à adresser leur demande :

  • par courrier, à lʼadresse Centre de Relation Utilisateurs VOLTAIRE ET LES ZAMIZEN – UTIL STUDIO – 3, Rue Alfred Kastler – 17 000 La Rochelle
  • ou par mail à lʼadresse suivante : contact@util-studio.fr

Réclamations

LʼUtilisateur dispose du droit dʼintroduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus dʼinformation, lʼUtilisateur peut consulter le site de la CNIL en suivant le lien suivant https://www.cnil.fr/

Réalisation des Services par certains Prestataires :

Hébergement de la Plateforme VOLTAIRE ET LES ZAMIZEN

La Plateforme VOLTAIRE ET LES ZAMIZEN est hébergée par la société o2switch, dont le siège social est situé 222 – 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, 510 909 807 RCS Clermont-Ferrand.
Les serveurs de o2switch sont situés en France.

https://www.o2switch.fr/
Tel : 04 44 44 60 40

Module de Paiement STRIPE

Afin de régler le montant de son abonnement annuel, lʼUtilisateur doit renseigner les informations relatives à sa carte bancaire via le module de paiement STRIPE intégré à la Plateforme.

Données collectées : Les informations liées à la carte bancaire, le montant de lʼachat, la date dʼachat.

Lieu du traitement par STRIPE : Etats-Unis
STRIPE a adhéré aux mécanismes édictés par lʼaccord « EU-US Privacy Shield ».
Politique de Confidentialité de STRIPE : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE STRIPE

Envoi de la Lettre dʼinformations Voltaire et les Zamizen :

LʼUtilisateur peut recevoir des Lettres dʼinformations sur les fonctionnalités de VOLTAIRE ET LES ZAMIZEN, sur les actualités de Voltaire et les Zamizen, sur des informations relatives à la pleine conscience, sur le programme des webinaires…
Pour adresser ces Lettres dʼInformation à lʼUtilisateur, nous utilisons les services de Mailjet

LʼUtilisateur peut se désinscrire à tout moment de la liste de réception des Lettres dʼInformation soit en cliquant sur le lien présent en bas de la Lettre dʼInformation soit en envoyant un message à contact@util-studio.fr

Mailjet inclut des balises web dans les Lettres dʼinformation.

Données collectées : Données transmises par Voltaire et les Zamizen pour lʼenvoi de la Lettre dʼInformation, données issues des balises web.
Lieu du traitement par MailJet : Union Européenne
Politique de Confidentialité de Mailjet : Politique de confidentialité de Mailjet

Outils dʼanalyses statistiques et marketing

GOOGLE ANALYTICS :

Afin de nous permettre de de connaître l’utilisation et les performances de notre Plateforme et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées), nous utilisons les services de GOOGLE ANALYTICS.

Google est susceptible dʼenregistrer les informations suivantes :
Identifiants Online tels que des cookies, adresse IP, identifiant de votre appareil.
Lieu de traitement par Google Inc : Etats-Unis
Google Inc a adhéré aux mécanismes édictés par lʼaccord « EU-US Privacy Shield ».